Article R221-86 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
La capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu à l'article R. 221-84.
Article R221-87 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.
Article R221-88 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Les sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.
Article R221-89 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait.
Article R221-90 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
L'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 221-24, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement ou à l'organisme dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article D221-91 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
Article R221-92 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.
Article R221-93 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.
Article R221-94 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.
Article R221-95 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte.
Article R221-96 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements ou organismes dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.
Article R221-97 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Aucuns frais ni commission d'aucune sorte ne sont perçus pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.