Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
      - Section 3 : Le Crédit agricole.
        Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.
        Paragraphe 1 : Organisation.

Article R512-8

Les statuts des caisses de crédit agricole mutuel doivent rappeler expressément les règles mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 512-23 et aux articles L. 512-31, L. 512-41 et R. 512-9.

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Code monétaire et financier

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