Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
      - Section 3 : Le Crédit agricole.
        Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.
        Paragraphe 1 : Organisation.

Article R512-18

Le réseau du Crédit agricole comprend, outre les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35, les établissements de crédit que les caisses constituent pour effectuer des opérations de banque.

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Code monétaire et financier

Article R512-18