Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
      • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
        • Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.
          • Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

Article R512-58