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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1423-3
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre II : Administrations
Chapitre III : Départements.
Article L1423-3
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le mardi 17 août 2004
Les dispensaires antivénériens sont des services du département.
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