Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Article L1536-1

Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Code de la santé publique

Article L1536-1