Code de la santé publique

• Partie législative
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L3121-3