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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3311-2
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
Article L3311-2
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000 au samedi 23 décembre 2000
Les centres de cure ambulatoire mentionnés au 9° de l'
article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
assurent des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.
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