Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre II : Protection des mineurs.

Article L3342-1

Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

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Code de la santé publique

Article L3342-1