Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
      - Chapitre III : Dispositions communes.

Article L3613-2

Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.

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Code de la santé publique

Article L3613-2