Code de la santé publique
Article L4233-3
Les dates d'élection et les nominations aux différents conseils sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les élections comportent, sauf les dispositions propres à la représentation des pharmaciens de la section E, la désignation de suppléants en nombre égal à la moitié du nombre des titulaires.
Les représentants aux conseils de l'ordre des sections et diverses catégories de pharmaciens sont élus par des professionnels de ces mêmes sections et catégories.