Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L4321-9
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.
Article L4321-9
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le mardi 5 mars 2002
Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles
L. 4112-1
à
L. 4112-5
sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.
Précédent
Suivant
fr
en