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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4322-11
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : Pédicure-podologue.
Article L4322-11
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le mardi 5 mars 2002
Dans chaque région, un conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues dispose, en ce qui concerne les pédicures-podologues, des mêmes attributions que le conseil régional de l'ordre des médecins.
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