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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4331-3
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier : Ergothérapeute.
Article L4331-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 22 juin 2000
Le diplôme mentionné
à l'article L. 4331-2
est le diplôme d'Etat français d'ergothérapeute.
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