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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L6162-4
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
Article L6162-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 3 mai 2005
Chaque centre doit disposer d'une organisation pluridisciplinaire garantissant une prise en charge globale du patient et comprenant au moins des moyens en chirurgie, oncologie médicale, radiothérapie et anatomo-cyto-pathologie.
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