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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R755-3
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées
Article R755-3
Version consolidée du jeudi 25 août 2005 au jeudi 6 novembre 2014
L'agence française de développement mentionnée aux articles
R. 516-3
et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Polynésie française.
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