Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (2005-08-25-2015-06-25)

Section 1 : Prestataires de services bancaires (2015-06-25-2022-11-25)

Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (2006-09-30-2022-11-25)

Section 2 : Les changeurs manuels (2005-08-25-2010-05-20)

Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (2010-05-20-2014-06-07)

Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (2005-08-25-2022-11-25)

Section 4 : Autres prestataires de services (2005-08-25-2022-11-25)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (2005-08-25-2019-11-23)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (2019-11-23-2019-11-30)

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons (2019-11-30-2022-11-25)

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (2007-04-13-2022-11-25)

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (2005-08-25-2007-04-13)