Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Article D755-9-7 consolidé du samedi 23 novembre 2019 au samedi 17 avril 2021

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 54-10-1 à D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

Article D755-9-7 consolidé du samedi 17 avril 2021, abrogé le vendredi 25 novembre 2022

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 54-10-1	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 54-10-2	Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

Article R. 755-9-8 consolidé du samedi 30 novembre 2019, abrogé le vendredi 25 novembre 2022

Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 551-1 à R. 551-3	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019