Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (2005-08-25-2022-11-25)