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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D355-23
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine
Article D355-23
Version consolidée du dimanche 6 août 2000,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Peuvent être désignés pour effectuer les consultations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'
article L. 3121-2
:
1° Les établissements mentionnés
à l'article L. 6112-2
;
2° Les dispensaires antivénériens mentionnés
à l'article L. 1423-2
.
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