Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
    - Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins
      - Section 1 : Placement volontaire.

Article L341

Le préfet pourra toujours ordonner la sortie immédiate des personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés.

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