Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (1990-06-30-2000-06-22)
CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE. (1956-09-12-1990-06-30)
CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS (1953-10-07-1990-06-30)
Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (1990-06-30-2000-06-22)
Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins (1953-10-07-1990-06-30)
Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements (1990-06-30-2000-06-22)