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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
Section 1 : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (1990-06-30-2000-06-22)
Section 2 : Hospitalisation d'office. (1990-06-30-2000-06-22)
Section 3 : Dispositions communes. (1990-06-30-2000-06-22)
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