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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L492
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 2 : Pédicure-podologue.
Article L492
Version consolidée du vendredi 26 juillet 1985 au dimanche 5 février 1995
Nul ne peut exercer la profession de pédicure-podologue et porter le titre de pédicure-podologue, accompagné ou non d'un qualificatif, s'il n'est muni du diplôme d'Etat (décret du 11 mai 1955) institué par l'
article L. 494 du présent titre
.
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