Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
      - Section 2 : De l'Agence française du sang

Article L667-10

Pour le contrôle des produits sanguins exercé par l'Agence française du sang, les analyses sont faites par l'Agence du médicament.

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