Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
      • Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
        • Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Article L724-1