Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le titre Ier du livre IV et le livre V du Code de la santé publique

Article 1

Les dispositions du titre Ier du livre IV et du livre V du Code de la santé publique sont modifiées conformément aux dispositions des articles suivants.