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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 7
Loi du 13 août 1936 tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie
Article 7
Version consolidée du vendredi 14 août 1936,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
Le président de la chambre syndicale des banques populaires est, de droit, président du conseil d'administration de la caisse centrale des banques populaires.
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