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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 10-1
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Titre II : L'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance.
Article 10-1
Version consolidée du jeudi 11 juillet 1991,
abrogée
le mardi 1 août 2000
Le ou les conseils consultatifs d'une caisse d'épargne et de prévoyance sont renouvelés préalablement à tout renouvellement général du conseil d'orientation et de surveillance.
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