Les surveillants chefs des services médicaux, les surveillants généraux de l'administration générale de l'assistance publique, à Paris, et les moniteurs d'écoles de cadres infirmiers en fonctions le 30 novembre 1988 sont reclassés, dans le corps correspondant à leur qualification, dans le grade de surveillant chef des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 7ème échelon ;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 6ème échelon ;
Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;
Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de deux ans et six mois.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;
Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 4ème échelon ;
Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 1er échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 3ème échelon ;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise.

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Article 40

Nota