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Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 40 consolidé du vendredi 4 août 1989 au mardi 1 janvier 2002

Les surveillants chefs des services médicaux, les surveillants généraux de l'administration générale de l'assistance publique, à Paris, et les moniteurs d'écoles de cadres infirmiers en fonctions le 30 novembre 1988 sont reclassés, dans le corps correspondant à leur qualification, dans le grade de surveillant chef des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 7ème échelon ;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 6ème échelon ;
Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;
Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de deux ans et six mois.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;
Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 4ème échelon ;
Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 1er échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 3ème échelon ;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise.

Nota

Article 40 consolidé du mardi 1 janvier 2002, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 40 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 4 août 1989

Article 41 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au mardi 1 janvier 2002

Article 41 consolidé du mardi 1 janvier 2002, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 41 consolidé mort-né le jeudi 1 décembre 1988

Article 42 consolidé mort-né le jeudi 1 décembre 1988

Les moniteurs des écoles et centres préparant à la profession d'infirmier sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 4e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 7e échelon :
ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 3e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :
ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 2e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 1er échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :
ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise + 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 3e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :
1/3 de l'ancienneté acquise + 1 an.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :
1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 1er échelon Ancienneté conservée.

Article 42 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au mardi 1 janvier 2002

Les moniteurs des écoles et centres préparant à la profession d'infirmier sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 4e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 7e échelon :
ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 3e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :
ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 2e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 1er échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE
a) avant 3 ans :
Surveillant des services médicaux : 6e échelon
ancienneté acquise
b) après 3 ans :
Surveillant des services médicaux : 7e échelon
ancienneté acquise dans la limite de 6 mois
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise + 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 3e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :
1/3 de l'ancienneté acquise + 1 an.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :
1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 1er échelon Ancienneté conservée.

Article 42 consolidé du mardi 1 janvier 2002, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 43 consolidé mort-né le jeudi 1 décembre 1988

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont, en fonction de leur qualification, reclassés dans l'un des corps mentionnés au présent décret au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 7e échelon :
ancienneté acquise plus 1 an.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (avant 2 ans) SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 6e échelon (avant 2 ans) : ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (après 2 ans) SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 7e échelon (après 2 ans) : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 6e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :
ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :
ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Chef ou cheftaine d'unité de soins : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 3e échelon :
ancienneté acquise.

Article 43 consolidé du jeudi 1 décembre 1988, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 44 consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Les infirmiers anesthésistes sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale suivant le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
8e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
7e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
6e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
5e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
4e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
3e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
2e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale
1er échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.

Article 44 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au dimanche 1 août 1993

Les infirmiers spécialisés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation sont reclassés dans le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 8e échelon : ancienneté acquise plus 2 ans
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 11e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 8e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 11e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 7e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(1)
(1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 507 est de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 10e échelon (après 2 ans)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 7e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 10e échelon (avant 2 ans)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 6e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(2)
(2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 8e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 8e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 6e échelon (plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 6e échelon (moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 4e échelon provisoire de reclassement : ancienneté conservée.(3)
(3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 1 an et 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 4e échelon (plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 4e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 4e échelon (avant 1 an)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 2e échelon (plus de 9 mois)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 3e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 2e échelon (moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 2e échelon : ancienneté acquise plus 1 an 3 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier spécialisé de classe normale (ancienneté conservée) 2e échelon : ancienneté supprimée.

Article 45 consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Les infirmiers de bloc opératoire sont reclassés dans le corps des infirmiers de bloc opératoire au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale suivant le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
8e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
7e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
6e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
5e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
4e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
3e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
2e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale
1er échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
Ancienneté acquise.

Article 45 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au dimanche 1 août 1993

Les infirmiers spécialisés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération sont reclassés dans le corps des infirmiers de salle d'opération au grade d'infirmier de salle d'opération de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 11e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 8e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 11e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 7e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(1)
(1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 493 est de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 10e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 7e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 10e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 6e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(2)
(2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 8e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 8e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 6e échelon (plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 6e échelon (moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 4e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(3)
(3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 1 an et 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 4e échelon (plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 4e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 4e échelon (moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 3e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(4)
(4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375 est de 1 an.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 2e échelon (plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 3e échelon : 2/3 de l'ancienneté au-delà de 9 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 2e échelon (moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon)
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 2e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(5)
(5) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339 est de 9 mois.
SITUATION ACTUELLE
Infirmier spécialisé : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de salle d'opération de classe normale (ancienneté conservée) 2e échelon : sans ancienneté.

Nota

Article 46 consolidé du jeudi 1 décembre 1988, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 47 consolidé du vendredi 4 août 1989 au dimanche 1 août 1993

Les infirmiers en fonctions sont reclassés dans le corps des infirmiers au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation actuelle : échelon exceptionnel
Situation nouvelle : échelon exceptionnel.
Ancienneté conservée : ancienneté acquise + 1 an.
Situation actuelle : 11ème échelon : infirmier diplômé de secteur psychiatrique
Situation nouvelle : 6ème échelon.
Ancienneté conservée : ancienneté acquise + 2 ans.
Situation actuelle : 11ème échelon : infirmier diplômé d'Etat ayant plus de deux ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : échelon exceptionnel.
Ancienneté conservée : moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(1)
(1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
Situation actuelle : 10e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 9e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 9e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise plus de 2 ans.
Situation actuelle : 8e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(2)
(2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 6e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 5e échelon (plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle : 5e échelon (moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(3)
(3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375, est de 1 an.
Situation actuelle : 4e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : 2/3 ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(4)
(4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339, est de 9 mois.
Situation actuelle : 2e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon : 2/3 ancienneté acquise.
Situation actuelle : 1er échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 1er échelon : ancienneté acquise.

Article 47 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 4 août 1989

Les infirmiers actuellement en fonctions sont reclassés dans le corps des infirmiers au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
INFIRMIER :
Situation actuelle : échelon exceptionnel
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 7e échelon : ancienneté acquise plus 1 an.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés de secteur psychiatrique
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : ancienneté acquise.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 7e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(1)
(1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
Situation actuelle : 10e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 9e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 9e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise plus de 2 ans.
Situation actuelle : 8e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(2)
(2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 6e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 5e échelon (plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle : 5e échelon (moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(3)
(3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375, est de 1 an.
Situation actuelle : 4e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : 2/3 ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(4)
(4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339, est de 9 mois.
Situation actuelle : 2e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon : 2/3 ancienneté acquise.
Situation actuelle : 1er échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 1er échelon : ancienneté acquise.

Article 47 consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 47-I consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Au 1er août 1993, les infirmiers, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
5e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
8e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
4e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
8e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
3e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
2e échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
1er échelon
SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 48 consolidé du jeudi 1 décembre 1988, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 48-I consolidé du samedi 1 août 1992 au dimanche 1 août 1993

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 48 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon;
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

Article 48-I consolidé du mardi 1 janvier 2002, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 48-I consolidé du dimanche 1 août 1993 au mardi 1 janvier 2002

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 48, par les deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que par les articles 48-II et 48-III.
Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon;
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

Article 48-I consolidé du dimanche 4 mars 1990 au samedi 1 août 1992

Article 48-II consolidé mort-né le dimanche 1 août 1993

Les agents qui, à la date de la publication du décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993, occupent un emploi de chef de section de maisons et d'hôtels maternels ou de chef de section de pouponnières mentionné aux articles 16 et 17 du décret du 3 octobre 1962 susvisé, et qui détiennent les diplômes, autorisations ou titres prévus respectivement par les articles 2 et 17 du présent décret, sont reclassés, selon le diplôme, autorisation ou titre dont ils sont titulaires dans le corps des infirmiers ou dans le corps des puéricultrices aux grades et échelons indiqués dans le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 10e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 5e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 9e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 5e
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 8e échelon
Plus de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 4e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise moins 3 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 8e échelon
Moins de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 7e échelon
Plus de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise moins de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 7e échelon
Moins de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 2e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 6e échelon
Plus de 2 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 2e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise moins de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 6e échelon
Moins de 2 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 1er
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 5e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 4e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise plus de 18 mois.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise plus de 16 mois.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 2e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise plus de 6 mois.

Article 48-II consolidé du dimanche 1 août 1993, transféré le samedi 1 juin 1996

Pour les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices et les infirmiers, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faits à compter du 1er août 1993 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
8e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
7e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
6e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
6e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
5e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
4e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
4e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
3e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
3e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
2e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
2e
Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
1er
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
1er
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
Echelon exceptionnel
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
6e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
6e
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
5e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
4e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
4e
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
3e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
3e
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
2e
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
2e
Infirmiers
SITUATION antérieure
Echelons
Classe normale
1er
SITUATION nouvelle
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
1er
Les pensions de fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

Article 48-III consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 48-IV consolidé du samedi 1 juin 1996, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 49 consolidé du vendredi 4 août 1989, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 49 consolidé du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 4 août 1989

Article 49-I consolidé du jeudi 1 août 1991, abrogé le dimanche 1 août 1993

Article 49-II consolidé du samedi 1 août 1992, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux sont reclassés au 1er août 1992 dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
7e échelon :
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
7e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
7e échelon :
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
6e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
6e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
5e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
5e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
4e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
4e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
3e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
3e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
2e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
2e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
2e échelon
ancienneté conservée : sans ancienneté
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
1er échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
1er échelon
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 49-III consolidé du vendredi 1 janvier 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les agents en fonctions à la date de publication du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 bénéficient d'une reprise d'ancienneté dans les conditions suivantes :
1° Les fonctionnaires qui n'avaient obtenu, lors de leur titularisation, aucune bonification d'ancienneté au titre de fonctions exercées antérieurement dans un établissement de soins public ou privé bénéficieront de la reprise de la totalité de la durée des services antérieurement accomplis en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles du grade dans lequel ils ont été titularisés.
2° Les fonctionnaires ayant déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté égale à une partie de la durée des services accomplis de façon continue en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, bénéficieront d'une reprise complémentaire d'ancienneté équivalent au reliquat desdits services non pris en compte lors de leur titularisation.
La reprise d'ancienneté s'effectue, pour chacun des fonctionnaires concernés, dans les conditions suivantes :
-à compter du 1er janvier 1993, reprise d'un tiers des services à prendre en compte ;
-à compter du 1er janvier 1994, reprise d'un tiers des services ;
-à compter du 1er janvier 1995, reprise du tiers restant.
3° Les agents ayant la qualité de titulaire à la date de publication du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour demander la reprise de leur ancienneté dans les conditions fixées aux 1° et 2° ci-dessus.
Les agents stagiaires disposent du même délai à compter de la date de leur titularisation. Les agents demandeurs devront justifier, d'une part, des titres, diplômes, autorisations ou formations exigés pour l'exercice de leurs fonctions et, d'autre part, par tous les moyens appropriés, de la durée des services à prendre en compte par l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Ces services devront être appréciés en équivalent temps plein.
4° Les agents qui bénéficient d'une reprise d'ancienneté font l'objet du reclassement d'échelon auquel cette reprise leur ouvre droit, sur la base de l'ancienneté moyenne, définie par le présent statut, donnant accès à l'échelon supérieur.
Les agents bénéficiaires d'une reprise d'ancienneté qui auront atteint l'échelon le plus élevé de leur grade seront maintenus dans ledit échelon ; lors de leur accession au grade supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise, majorée, le cas échéant, de la durée des services antérieurs à prendre en compte, dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.

Article 49-IV consolidé du dimanche 28 mars 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 49-V consolidé du vendredi 1 janvier 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 50 consolidé du jeudi 1 décembre 1988, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 50-1 consolidé du mercredi 1 décembre 2010, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 50-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Article 50-3 consolidé du mercredi 1 décembre 2010, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 50-4 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe supérieure	Infirmier de classe supérieure
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus	6e échelon	Sans ancienneté
b) Moins de 7 ans:	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe normale	SITUATION NOUVELLE Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe normale
	Echelons	Ancienneté conservée
8e échelon	8e	Ancienneté acquise
7e échelon	7e	Ancienneté acquise
6e échelon	6e	Ancienneté acquise
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE Infirmier anesthésiste de classe normale	SITUATION NOUVELLE Infirmier anesthésiste de classe normale
	Echelons	Ancienneté conservée
8e échelon	8e	Ancienneté acquise
7e échelon	7e	Ancienneté acquise
6e échelon	6e	Ancienneté acquise
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Infirmiers	Infirmiers
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale	classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon	7e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe supérieure	SITUATION NOUVELLE infirmier de classe supérieure
	Echelons
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus	6e
b) Moins de 7 ans	5e
4e échelon	4e
3e échelon	3e
2e échelon	2e
1er échelon	1er

SITUATION ACTUELLE	NOUVELLE SITUATION
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section	Infirmier de classe supérieure ou Puéricultrice de classe supérieure
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée
10e échelon	5e	Ancienneté acquise
9e échelon	5e	Sans ancienneté
8e échelon :
Plus de 3 ans dans l'échelon	4e	Ancienneté acquise moins 3 ans
Moins de 3 ans dans l'échelon	3e	Ancienneté acquise
7e échelon :
Plus de 3 ans dans l'échelon	3e	Ancienneté acquise moins 3 ans
Moins de 3 ans dans l'échelon	2e	Ancienneté acquise
6e échelon
Plus de 2 ans dans l'échelon	2e	Ancienneté acquise moins 2 ans
Moins de 2 ans dans l'échelon	1er	Ancienneté acquise
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières	Infirmier de classe normale ou Puéricultrice de classe normale
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise plus 18 mois
3e échelon	3e	Ancienneté acquise plus 16 mois
2e échelon	3e	Ancienneté acquise
1er échelon	2e	Ancienneté acquise plus 6 mois

ANCIENNE SITUATION Infirmier de classe normale	NOUVELLE SITUATION Infirmier de classe normale	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise