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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 46
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 46
Version consolidée du jeudi 1 décembre 1988,
abrogée
le mardi 1 janvier 2002
Les puéricultrices sont reclassées dans le corps des puéricultrices au grade de puéricultrice de classe normale selon le tableau de correspondance figurant à l'article 45 ci-dessus.
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