I.-Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 40, 41, 42 et 47.

A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant les tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe supérieure	SITUATION NOUVELLE infirmier de classe supérieure
	Echelons
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus	6e
b) Moins de 7 ans	5e
4e échelon	4e
3e échelon	3e
2e échelon	2e
1er échelon	1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.

SITUATION ANTERIEURE Infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure	SITUATION NOUVELLE Infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure
	Echelons
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus	7e
b) Moins de 7 ans	6e
4e échelon	5e
3e échelon	4e
2e échelon	3e
1er échelon	2e

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Article 48-I