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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 50-4
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 50-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 décembre 2010
A compter du 1er juillet 2012, les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes sont mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
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