Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Article 41
SURVEILLANTS DES SERVICES MEDICAUX :
Situation actuelle : 7e échelon
a) avant 3 ans :
Situation nouvelle : 6ème échelon
ancienneté acquise
b) après 3 ans :
Situation nouvelle : 7ème échelon
ancienneté acquise dans la limite de 6 mois
Situation actuelle : 6e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) :
5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 5e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) :
4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle : 4e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) :
3e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle : 3e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) :
2e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.
Situation actuelle : 2e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) :
2e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle : 1er échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) :
1er échelon : ancienneté acquise.