Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Article 47
INFIRMIER :
Situation actuelle : échelon exceptionnel
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 7e échelon : ancienneté acquise plus 1 an.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés de secteur psychiatrique
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : ancienneté acquise.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 7e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(1)
(1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
Situation actuelle : 10e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 9e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 9e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise plus de 2 ans.
Situation actuelle : 8e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(2)
(2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 6e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 5e échelon (plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle : 5e échelon (moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(3)
(3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375, est de 1 an.
Situation actuelle : 4e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : 2/3 ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(4)
(4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339, est de 9 mois.
Situation actuelle : 2e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon : 2/3 ancienneté acquise.
Situation actuelle : 1er échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 1er échelon : ancienneté acquise.