Les agents qui, à la date de la publication du décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993, occupent un emploi de chef de section de maisons et d'hôtels maternels ou de chef de section de pouponnières mentionné aux articles 16 et 17 du décret du 3 octobre 1962 susvisé, et qui détiennent les diplômes, autorisations ou titres prévus respectivement par les articles 2 et 17 du présent décret, sont reclassés, selon le diplôme, autorisation ou titre dont ils sont titulaires dans le corps des infirmiers ou dans le corps des puéricultrices aux grades et échelons indiqués dans le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 10e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 5e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 9e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 5e
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 8e échelon
Plus de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 4e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise moins 3 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 8e échelon
Moins de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 7e échelon
Plus de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise moins de 3 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 7e échelon
Moins de 3 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 2e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 6e échelon
Plus de 2 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 2e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise moins de 2 ans.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 6e échelon
Moins de 2 ans dans l'échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure
Echelon : 1er
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 5e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 4e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise plus de 18 mois.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise plus de 16 mois.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 3e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières
Echelon : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe normale ou puéricultrice de classe normale
Echelon : 2e
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise plus de 6 mois.

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Article 48-II