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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 42
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 1 : Personnels de pharmacie.
Article 42
Version consolidée du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 26 février 2006
Les aides préparateurs sont constitués en un cadre d'extinction auquel sont applicables les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 5 de rémunération.
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