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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 21
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE II : LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE
Section 1 : Les chefs de garage.
Article 21
Version consolidée du mercredi 1 août 1990 au mardi 7 août 2007
Les chefs de garage assurent la coordination et l'exécution des ordres de transport, l'encadrement du personnel, le contrôle de l'état du matériel roulant et la tenue de la comptabilité-matières.
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