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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 22
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE II : LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE
Section 1 : Les chefs de garage.
Article 22
Version consolidée du dimanche 26 février 2006 au mardi 7 août 2007
Le corps de chef de garage comprend le grade de chef de garage classé dans l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé et le grade de chef de garage principal comptant trois échelons.
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