Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Article 26

Les conducteurs d'automobile sont chargés de la conduite des véhicules et, le cas échéant, des opérations de dépannage.