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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 31
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE II : LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE
Section 2 : Les conducteurs d'automobile.
Article 31
Version consolidée du mercredi 1 août 1990,
transférée
le dimanche 26 février 2006
Les conducteurs d'automobile doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 28 ci-dessus.
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