Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers.

Article 40

Les agents appartenant au corps des agents d'entretien qualifiés sont intégrés dans le corps des personnels ouvriers régis par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Agent d'entretien qualifié	Agent d'entretien qualifié

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