Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Article 41
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ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Ouvrier professionnel spécialisé |
Ouvrier professionnel qualifié |
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Ouvrier professionnel qualifié |
Ouvrier professionnel qualifié |
Les ouvriers professionnels spécialisés intégreront le grade des ouvriers professionnels qualifiés, en fonction de leur reclassement, dans le nouveau grade d'ouvrier professionnel qualifié relevant de l'échelle 4, conformément aux dispositions transitoires prévues ci-après.