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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 42
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Section 2 : Les agents d'amphithéâtre.
Article 42
Version consolidée du mercredi 1 août 1990 au samedi 10 novembre 2001
Les agents d'amphithéâtre sont chargés du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies.
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