Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Article 42
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ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Conducteur d'automobile de 1re catégorie |
Ouvrier professionnel qualifié |
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Conducteur d'automobile hors catégorie |
Ouvrier professionnel qualifié |
Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie intégreront le grade des ouvriers professionnels qualifiés, en fonction de leur reclassement, dans le nouveau grade d'ouvrier professionnel qualifié relevant de l'échelle 4, conformément aux dispositions transitoires prévues ci-après.