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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 46
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Section 3 : Les agents de désinfection.
Article 46
Version consolidée du mercredi 1 août 1990,
abrogée
le samedi 10 novembre 2001
Les agents de désinfection sont chargés des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
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