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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 56
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 56
Version consolidée du samedi 10 novembre 2001,
transférée
le dimanche 26 février 2006
Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le nombre des emplois ouverts au concours.
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