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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 61
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 61
Version consolidée du samedi 10 novembre 2001,
transférée
le dimanche 26 février 2006
Les ouvriers professionnels de 3e catégorie sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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