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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 62
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 62
Version consolidée du mercredi 1 août 1990,
transférée
le samedi 1 juillet 2000
Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le nombre des emplois ouverts au concours.
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